Le Profil des Eaux de Baignade

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Le Profil des Eaux de Baignade 

L’ouverture d’une baignade aménagée est soumise à des règles garantissant l’hygiène et la salubrité de celle ci. Le principal document d’étude pour cette mission est le profil des eaux de baignade. Il s’agit d’une étude mentionnées dans le Code de la Santé Publique et dans une Directive de la Commission Européenne [1*].

Trois phases sont nécessaires pour définir un profil de baignade. L’objet de cet article est de détailler ces différentes phases ainsi que d’éclaircir certains points particuliers propres à l’établissement d’un tel document et qui peuvent prêter à interrogation.

 

Phase 1: L’état des lieux

Durant cette phase, un certain nombre de tâches sont indispensables. On commencera par une description hydrographique, et géographique des lieux de baignade. Les données sur la qualité de l’eau ainsi que le contexte météorologique, voire même les données sur les coquillages (en cas de pêche à pied par exemple) sont des paramètres à prendre en compte.

La zone d’étude sera reportée sur une carte géographique. Il est important de connaître la zone d’étude parfaitement et de la caractériser : surface, imperméabilisation, imperméabilisation, pente etc…

L’ensemble du réseau hydrographique superficiel sera notifié.

Le document final permettra de connaître toutes les sources de pollution présentes sur la zone d’étude. On pourra ainsi prendre en compte l’aspect ponctuel, diffus, non canalisé, permanent ou non des pollutions susceptibles d’impacter la qualité de l’eau de baignade.

 

Les types de profils [2*]:

 

Profil type 1 :

Le risque de pollution de l’eau de baignade n’est pas avéré L’eau de baignade est de qualité «suffisante», «bonne» ou «excellente» au sens de la directive 2006/7/CE (simulation à partir des résultats du contrôle sanitaire des quatre dernières saisons balnéaires).

Profil type 2 :

Le risque de contamination est avéré et les causes sont connues L’eau de baignade est de qualité «insuffisante» au sens de la directive 2006/7/CE (simulation à partir des résultats du contrôle sanitaire des quatre dernières saisons balnéaires). L’identification et l’évaluation des sources de pollution est simple ou les causes de contamination et leurs impacts sont connus.

Profil de type 3 :

Le risque de contamination est avéré et les causes sont insuffisamment connues L’eau de baignade est de qualité « insuffisante » au sens de la directive 2006/7/CE (simulation à partir des résultats du contrôle sanitaire des quatre dernières saisons balnéaires). L’identification et l’évaluation des sources de contamination est complexe ou les causes de ontamination et leurs impacts sont insuffisamment connus.

Phase 2 : Diagnostic 

Le diagnostic doit permettre, pour la zone d’étude considérée, de :

  • Classer les sources de pollution identifiées dans l’inventaire selon qu’elles génèrent des pollutions à court terme (qui nécessiteront la mise en place de mesures de gestion préventive) ou des pollutions chroniques.

  • Hiérarchiser ces sources de pollution selon leur impact sur la qualité de l’eau de baignade.

  • Lister les risques accidentels de pollution sur le bassin.

  • Prendre en compte les perspectives d’évolution démographique et leur impact sur les sources de pollution (notamment eaux usées et pluviales) pour les baignades dont la pression touristique et saisonnière est importante par exemple.

Phase 3 : Mesures de gestion 

les seuils de pollution  :

  • 660 UFC / 100mL (entérocoques intestinaux) et 1 800 UFC / 100mL ( Escherichia coli ) pour les eaux douces ;

  • 370 UFC / 100mL (entérocoques intestinaux) et 1 000 UFC / 100mL (Escherichia coli) pour les eaux de mer.

La personne responsable de la baignade aménagée devra définir des mesures de gestion et mettre en place dans le cadre d’un protocole d’auto évaluation du site, le suivi d’indicateurs révélateurs de pollutions. Ceci sous entend la rédaction de procédures à mettre en œuvre en cas de dépassement des normes imposées.

Il est donc nécessaire de veiller à choisir des indicateurs pertinents pour être en capacité prévenir et gérer toute source de pollution.

Le plan d’action :

Un plan d’action doit être rédigé pour mettre en œuvre des procédures de gestion des pollutions soit en les réduisant, soit en décidant la fermeture du bain. Une telle procédure contient des seuils et des actions à réaliser en conséquence :

Par exemple : un plan d’action en cas de contamination fécale doit contenir la conduite à tenir pour les acteurs de la zone de baignade (MNS, autre personnel en poste…).

La fiche de synthèse :

Elle reprend les principaux points du profil et informe le public de l’état sanitaire de la baignade. Elle doit être affichée à côté des résultats de contrôle sanitaire de la qualité de l’eau. Elle est transmise à l’A.R.S.

La fiche de révision des eaux de baignade :

Elle se présente comme une fiche de synthèse des eaux de baignades mais il est clairement mentionné qu’il s’agit de la révision des eaux de baignade. La fiche de révision est donc un document periodique.

A l’issue de l’établissement du premier profil de baignade,

  • Si les eaux de baignades ont été initialement classées « excellentes », la fiche de révision de baignade n’est pas nécessaire. Elle n’est nécessaire que si les eaux de baignades ont été déclassées lors d’un contrôle par les autorités assermentées.

  • Si les eaux de baignades sont classées « bonnes », cette révision du profil de baignade est obligatoire tous les 4 ans.

  • Si les eaux de baignades sont classées « suffisantes » cette révision du profil de baignade est obligatoire tous les 3 ans.

  • Si les eaux de baignades sont classées  » insuffisantes » cette révision du profil de baignade est obligatoire tous les 2 ans.

Rôle des autorités administratives et sanitaires  :

On peut rappeler que la sanction pour non conformité d’un établissement d’APS relatif à l’hygiène et la sécurité de l’établissement est notifiée sur le Code de la Santé Publique. L’autorité administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d’un établissement ne présentant pas les garanties obligatoires en matière de salubrité publique définit, entre autres par le profil des eaux de baignade. [3*]

L’ARS, en tant qu’expert et autorité sanitaire peut être une personne ressource pour comprendre, évaluer ou prendre en compte tous les paramètres de la qualité des eaux : existence et protocole des collectes des eaux usées à proximité par exemple. Les informations auxquelles l’Agence a accès peut s’avérer précieuse dans la rédaction du profil des eaux de baignades.

L’Agence subventionne aussi les communes qui ont à leur charge une baignade aménagées et qui élaborent leur profil d’eaux de baignade. En 2010, en Meurthe et Moselle, L’ARS, par une opération de sensibilisation et de subventionnement des communes, a permis à 97,6% des baignades de cette région de transmettre leur profil de baignade au 31 décembre 2012 [4*]

Conclusion :

Le profil des eaux de baignade est un document obligatoire pour les baignades aménagées.

Il permet la classification sanitaire des eaux. Il est porté à la connaissance du public et des autorités sanitaires.

Il peut être soumis à révision. Il comporte trois phases : l’état des lieux de la zone de baignade, le diagnostic et le plan d’action en cas de pollutions à court ou à long terme.

Il est important de noter que les Agences de l’eau peuvent subventionner les collectivités locales pour l’élaboration des profils de baignade.

Pour aller plus loin, cliquez sur notre article sur la législation des baignades


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